GHT 44 - Notre gouvernance

Les instances de fonctionnement et de concertation sur le GHT 44 sont au nombre de sept :

>> Le comité stratégique
Instance de délibération et de décisions, le Comité Stratégique du GHT 44 est chargé de se prononcer sur la mise en oeuvre de la convention constitutive et du projet médical partagé.
Présidé par le directeur de l'établissement support, il comprend :
- les directeurs d'établissement de l’ensemble des établissements membres du GHT 44,
- les présidents des commissions médicales d'établissement de l’ensemble des établissements membres du GHT 44,
- les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'ensemble des établissements membres du GHT 44,
- le directeur de l’unité de recherche et de formation médicale (doyen de la faculté de médecine),
- le président du collège médical du groupement,
- le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire.

>> La commission médicale de groupement
La Commission Médicale de Groupement a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et le projet médico-soignant partagé du groupement. Elle peut ainsi faire des propositions au comité stratégique sur toute opération visant à mettre en œuvre le projet médical partagé. Elle contribue également à l’élaboration de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

La Commission Médicale de Groupement comprend :
Des membres à voix délibérative : 
- Collège n°1 (26 membres) : Présidents des CME des établissements du GHT 44 (membres de droit) et leurs Vice-Présidents ou un autre membre de la CME de l’établissement désigné par celle-ci.
- Collège n°2 (23 membres) : Membres élus au sein des CME de chaque établissement. Le nombre de représentants par établissement siégeant dans ce collège a été déterminé en concertation avec les acteurs, en prenant compte le nombre des ETP médicaux de chaque établissement ainsi que les contraintes organisationnelles propres à chacun. 
- Collège n°3 (6 membres) : Les chefs de pôle d'activité clinique et médico-technique inter-établissements, les coordonnateurs des fédérations médicales interhospitalières mises en place et le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire, tous membres de droit.
Des membres à voix consultative : 
Membres de droit (18) :
- Le président du comité stratégique et les directeurs des établissements (ou représentants par établissement en cas de direction commune) parties au groupement ;
- Le président de la CSIRMT ;
- Les doyens ;
- Un représentant des coordonnateurs de la gestion des risques (désigné par le Directeur Général de l’établissement support) ;
- Un professionnel médical représentant le GCSMS de Santé Mentale de Loire Atlantique ;
- 2 représentants des assistants à temps partagés ;
- 1 représentant des internes de spécialité de médecine générale et 1 représentant des internes des autres spécialités.
D'autres membres :
- 2 représentants des assistants à temps partagés ; 
- 1 représentant des internes de spécialité de médecine générale et 1 représentant des internes des autres spécialités 
- 1 représentant de la conférence territoriale du dialogue social 
Des invités permanents, dont la participation concerne tout ou partie de la réunion en fonction de l’ordre du jour :
- Secrétaire général du GHT 44. 
- Chef de projet méthode, organisation, partenariats Direction Générale CHU de Nantes
Le président de la CMG et son ou ses vice-président(s) sont élus parmi les membres des Collèges 1 et 2 par ces mêmes membres, à la majorité, pour une durée de 4 ans.

>> Le Comité de Direction (CODIR)
Structure opérationnelle, le CODIR du GHT 44 a pour missions de coordonner et suivre l’avancement de la mise en oeuvre de la convention du GHT et du projet médical.
Il est force de propositions par rapport au GHT, suivre la mise en oeuvre des mutualisations et coopérations...
Il comprend les directeurs des établissements membres et/ou un représentant membre de leur équipe et est présidé par le directeur de l'établissement support ou par un des vice-présidents du Comité Stratégique :
- CH Erdre et Loire, Ancenis : Sandrine DELAGE
- EPSYLAN de Blain : Yves PRAUD
- CH Georges Daumézon, Bouguenais : Thibault DOUTE
- CH Châteaubriant-Nozay-Pouancé : Eric MANOEUVRIER
- CH Clisson : Philippe EL SAÏR ; Directrice référente : Cécile BIETTE
- CH Corcoué sur Logne : Thibault DOUTE
- Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande - Le Croisic : Julien COUVREUR
- CHU de Nantes : Philippe EL SAÏR
- Hôpital Intercommunal du Pays de Retz, Pornic : Thierry FILLAUT
- CH de Maubreuil, Saint-Herblain : Philippe EL SAÏR ; Directrice référente : Cécile BIETTE
- CH de Saint-Nazaire : Julien COUVREUR
- CH de Savenay : Julien COUVREUR
- Centre Hospitalier Sèvre et Loire, Vertou : Christophe PRESSE

>> La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
La CSIRMT du GHT est chargée de suivre l’exécution du projet de soins partagé du GHT 44 en articulation avec le projet médical partagé du groupement, et en lien avec le collège médical.
Son président est un coordonnateur général des soins désigné par le directeur de l’établissement support, sur proposition d’une liste présentée par les 13 membres de droit de la CSIRMT du GHT 44. Un vice-président est également désigné, selon les mêmes modalités.
Elle comprend :
- 26 membres avec voix délibérative :
. 13 membres de droit : les 13 présidents des CSIRMT des établissements fondateurs du GHT 44
. 13 représentants des CSIRMT des établissements (1 par établissement) ; 13 membres suppléants des membres titulaires désignés de la CSIRMT du GHT 44 sont désignés parmi les membres titulaires des CSIRMT des établissements du GHT 44 (1 suppléant désigné par chaque CSIRMT)
- des membres invités qualifiés : toute personne qualifiée peut-être associée aux travaux de la CSIRMT du GHT 44, à l’initiative du président, en fonction des thèmes évoqués. La participation de ces membres peut concerner tout ou partie de la réunion de la CSIRMT en fonction de l’ordre du jour.

>> Le comité territorial des élus locaux
Le comité territorial des élus locaux du groupement évalue et contrôle les actions mises en oeuvre par le groupement pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire du groupement. A ce titre, il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données.
Le comité comprend :
- les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance des établissements du groupement,
- les maires des communes sièges de chaque établissement membre du GHT 44, membres de droit,
- le président du Comité stratégique du GHT, membre de droit,
- le président du Collège médical du groupement, membre de droit,
- les directeurs des établissements parties au GHT, membres de droit.
Le comité territorial des élus locaux du groupement élit son président parmi ses membres, pour une durée de 5 années.

>> La conférence territoriale du dialogue social
La conférence territoriale du dialogue social du GHT est informée des projets de mutualisation, concernant notamment la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et la politique de formation, au sein du GHT.
Présidée par le président du comité stratégique, elle comprend :
- le président du comité stratégique, président de la conférence territoriale du dialogue social ou son représentant ;
- un premier collège composé d'un représentant de chaque organisation syndicale représentée dans au moins un comité technique d'établissement d'un établissement membre du groupement (1 titulaire + 1 suppléant).
- un second collège composé de 15 représentants des organisations représentées dans plusieurs CTE d'établissements membres du GHT. La répartition entre les organisations s'effectue au prorata du résultat consolidé des élections professionnelles des CTE des établissements membres (suffrages consolidés avec répartition des restes à la plus forte moyenne).
Le président du collège médical du groupement ou son représentant, le président de la CSIRMT du groupement ou son représentant, ainsi que d’autres membres du comité stratégique désignés par son président, participent à la conférence territoriale du dialogue social.

>> Le comité des usagers
Le Comité des Usagers du GHT 44 a pour mission, à l’échelle du territoire du GHT 44, de :
- contribuer à l’information et l’implication des usagers dans la vie institutionnelle et dans les projets menés au sein du GHT ;
- contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients, au développement des services aux patients et à la définition de standards communs de qualité de service pour l’ensemble du groupement ;
- veiller au respect des droits des usagers.
Le Comité peut s’appuyer pour cela sur les observations formulées par les Commissions des Usagers des établissements membres, les résultats des enquêtes de satisfaction réalisées auprès des usagers (notamment I-SATIS), les résultats aux indicateurs et évaluations relatifs à la qualité de la prise en charge (indicateurs IQSS, certification HAS etc.).
Le comité est présidé par le directeur de l’établissement support du groupement et comprend :
- le Président du Comité Stratégique ou son représentant,
- un représentant des usagers par établissement, et un suppléant, qui siège en cas d'absence du titulaire, désignés par les Commissions des Usagers des établissements membres du GHT 44,
- un représentant des directeurs des établissements et un suppléant, désignés par le CODIR du GHT,
- le président du collège médical du GHT, ou son représentant,  
- le président de la CSIRMT du GHT, ou son représentant.