Commission Médicale de Groupement Hospitalier de Territoire : publication de l'ordonnance portant sa création

Publié le 22 avril 2021 Mis à jour le 28 avril 2021
Date(s)

du 1 avril 2021 au 31 décembre 2021

Annonce du Ségur de la Santé, la gouvernance médicale des GHT et des établissements évolue.
Historiquement, chaque GHT a fait le choix de mettre en place soit une Commission Médicale de Groupement (CMG), soit un Collège Médical de Groupement (choix fait par le GHT 44). Cette distinction n’existe plus depuis l’ordonnance du 17 mars 2021, qui prévoit désormais que chaque GHT mette en place une CMG, au début 2022.
Si les modalités pratiques quant à la désignation des membres la composant restent en attente de précisions par décret, cette commission aura  pour mission : 
- d’élaborer la stratégie médicale du groupement et le projet médical partagé du groupement, et de participer à leur mise en œuvre ; 
- de contribuer à l'élaboration de la politique territoriale d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers. 

Ces missions sont préfiguratrices de la Direction des Affaires Médicales de Territoire (DAMT), nouvelle direction mutualisée de GHT, au même titre que les achats et les services numériques. Cependant, tout comme pour la CMG, les modalités pratiques de mise en place de cette DAMT restent en attente de précision par voie de décret.