Conformément à l’article L.1112-4 du Code de la santé publique, il appartient à chaque établissement de santé de développer et mettre en place l’organisation nécessaire pour répondre aux besoins des personnes quant à la prise en charge de leur douleur. Chaque établissement de santé est incité à mettre en place une instance pilote, considérée comme élément moteur pour susciter et animer une véritable "culture de lutte contre la douleur", sous la forme de Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) ou démarche intégrée dans leur "structure qualité”. Le CLUD constitue une force d’analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication. Il a pour mission, au sein de l’établissement de santé, d’aider à la définition d’une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur ainsi qu’à la promotion et à la mise en œuvre des actions dans ce domaine. Il n’a pas pour mission de prendre en charge directement la douleur, laquelle relève des structures de soins et des structures spécialisées. Le CLUD doit être pluri professionnel et pluridisciplinaire. Sa composition est représentative de l’ensemble des personnels soignants de l’établissement. La participation de ses membres est basée sur le volontariat et la motivation. Certains CLUD ont intégré des représentants des usagers.
Les CLUD / CLUD SP
Le CLUD est compétent pour : – Contribuer à la détermination des objectifs et l’élaboration du programme d’actions de l’établissement en matière de prise en charge de la douleur. Ces objectifs et programme d’action sont intégrés à la démarche générale d’amélioration de la qualité de l’établissement, au projet d’établissement, projet médical et projet de soins ; – Participer à la coordination de l’action des professionnels de l’établissement dans différents domaines (Rédaction des protocoles diagnostiques et thérapeutiques visant à lutter contre la douleur, Diffusion et mise en œuvre des recommandations de bonne pratique, Avis consultatif au sein de la Commission sur les Médicaments et Dispositifs Médicaux Stériles pour les médicaments et les projets d’acquisition de dispositifs médicaux et matériels nécessaires au traitement de la douleur); – Participer à l’élaboration de programme d’information et de formation continue de l’ensemble des personnels de l’établissement sous forme de sessions de formation en collaboration avec les instituts de formation et écoles, les services de formation continue, ou bien sous forme de formations-actions; – Mettre en place ou participer aux audits, évaluations des pratiques professionnelles, enquêtes de satisfaction des patients ; – Améliorer la qualité de l’évaluation de la douleur en organisant l’acquisition et la généralisation de l’utilisation des outils de mesure de l’intensité de la douleur, échelles comportementales ou diagnostiques, la formation des personnels à leur utilisation et la mention des résultats de l’évaluation dans les dossiers de soins (IPAQSS) ; – Collaborer avec d’autres CLUD, afin de mutualiser les compétences et favoriser les échanges d’informations et d’expériences.
Le CLUD est compétent pour mettre (ou maintenir) en place un Comité de Lutte Contre la Douleur (CLUD) au sein d’un établissement pour définir et accompagner la politique de prise en charge de la douleur Sa co-présidence doit être assurée par un personnel médical et un personnel paramédical ou non médical, nommés par la Direction Générale, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement et la Direction des soins. Des moyens doivent être mis à disposition par l’établissement pour assurer un travail et une coordination de qualité (temps de secrétariat dédié).
La mise en place de la politique de lutte contre la douleur et de développement des soins palliatifs doit être l’aboutissement d’une réflexion pluridisciplinaire et pluri professionnelle. Cette démarche ne peut se concevoir sans l’adhésion et le soutien de la Direction, de la Commission Médicale d’Etablissement et de la Commission des Soins Infirmiers, Médicotechniques et de Rééducation, et la structure Qualité et Gestion des risques. En outre, l’engagement des personnels d’encadrement médical et paramédical des unités de soins est une condition indispensable à la mise en place de cette démarche qui s’inscrit dans un processus de décloisonnement et de confiance partagée entre l’ensemble des professionnels qu’ils soient médicaux, paramédicaux, médicotechniques et de rééducation. Pour être efficace, cette démarche doit s’inscrire dans le temps en intégrant la politique de prise en charge de la douleur, de promotion de la démarche palliative et des droits des patients dans le projet d’établissement (projet médical, projet de soins, projet « qualité », projet de pôles) et définir ainsi les orientations stratégiques du CLUD sur plusieurs années.
